Conditions d’utilisation
Les conditions qui s’appliquent à chaque commande et à chaque offre sur karmicare.com, y compris vos droits de rétractation, de retour et de réclamation.
KARMICA BV, sous le nom commercial KARMICARE · Vizierstraat 28, 8000 Bruges, Belgique · TVA BE 0676.972.896 · EORI BE0676972896
care@karmicare.com · Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Vous achetez auprès de KARMICA BV, une société belge établie à Bruges.
La boutique en ligne karmicare.com et ses sous-domaines de paiement sont exploités par :
KARMICA BV (sous le nom commercial KARMICARE), Vizierstraat 28, 8000 Bruges, Belgique · Numéro d’entreprise (KBO/BCE) 0676.972.896 · TVA BE 0676.972.896 · RPM tribunal de l’entreprise de Gand, division Bruges · EORI BE0676972896 · Belfius Banque, IBAN BE73 0689 0664 2960, BIC GKCCBEBB · care@karmicare.com · +32 (0) 478 57 27 61
Article 2 – Applicabilité et champ d’application international
Ces conditions s’appliquent à chaque commande et à chaque adhésion que vous passez sur karmicare.com.
- Les présentes conditions générales (les “Conditions”) s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats de vente et contrats d’adhésion conclus via notre site entre KARMICA BV (“nous”, le “vendeur”) et tout acheteur (“vous”, le “client”).
- Est un “consommateur” toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (article I.1, 2° du Code de droit économique belge, CDE). Les présentes Conditions sont rédigées pour les consommateurs. Les commandes de professionnels dentaires, de cabinets ou de revendeurs relèvent d’un accord écrit distinct.
- Champ d’application territorial : nous livrons les consommateurs dans les États membres de l’Union européenne. Nous ne livrons pas en dehors de l’Union européenne.
- Non-discrimination et blocage géographique (règlement (UE) 2018/302) : nous n’appliquons aucune condition discriminatoire ni aucun blocage géographique fondés sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients de l’UE.
- Âge : en passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
- Accès aux présentes Conditions : les présentes Conditions sont disponibles à tout moment à l’adresse karmicare.com/fr/policies/terms-of-service et vous sont fournies sur un support durable et imprimable avec votre confirmation de commande.
Article 3 – Classification des produits, offres et formation du contrat
Awake et Asleep sont des cosmétiques, pas des médicaments. Votre commande devient un contrat dès que nous la confirmons par e-mail.
- Classification des produits : Awake et Asleep sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009, notifiés sur le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) et fabriqués selon les bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716). Ce ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. Les brosses à dents et le fil dentaire ne sont pas des cosmétiques : ce sont des produits de consommation généraux couverts par le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Les descriptions de produits, les formules biorythmiques et les informations sur les ingrédients décrivent des propriétés d’hygiène cosmétique, de soutien de l’émail et de soin quotidien, et ne constituent ni des diagnostics, ni des traitements, ni des remèdes médicaux.
- Offres : les descriptions de produits, les formules et les illustrations de notre site sont présentées aussi précisément que possible. De légères variations d’emballage ou de teinte ne constituent pas un défaut. Les erreurs manifestes de prix ou de description n’engagent pas KARMICA BV.
- Formation du contrat : sélectionner des produits et finaliser le paiement constitue une offre d’achat. Comme l’exige le droit belge et européen de la consommation, notre bouton final de commande porte clairement la mention “Payer maintenant” ou une formulation équivalente. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons un e-mail automatique de confirmation de commande contenant le récapitulatif de votre commande, les détails de livraison et une copie des présentes Conditions.
Article 4 – Rétractation, garanties satisfait ou remboursé et remboursements
Chaque première commande bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé : 14 jours avec Essayer une fois, votre premier cycle avec le Rythme 60 jours, 60 jours avec L’année Karmicare. Votre droit légal de rétractation s’y ajoute.
4.1 Droit légal de rétractation (14 jours)
- Délai de rétractation de 14 jours : vous pouvez vous rétracter d’un contrat conclu en ligne, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison physique (article VI.47 CDE). Pour une adhésion, le délai court à compter de votre première livraison. Informez-nous avant la fin de ce délai : au moyen de la fonction de rétractation en ligne (Renoncer au contrat ici), par e-mail à care@karmicare.com, par téléphone au +32 (0) 478 57 27 61 ou au moyen du formulaire type figurant en annexe (article VI.49 CDE). Toute déclaration claire suffit ; vous n’avez pas besoin de notre accord.
- Remboursement : nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation (article VI.50, §1 CDE). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, selon le premier de ces faits (article VI.50, §3 CDE).
- Même moyen de paiement : nous remboursons au moyen du même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous. Nous ne le remplaçons jamais par un bon d’achat, sauf si vous le demandez expressément.
- Renvoi des biens : renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés ; l’adresse et les frais figurent à l’article 4.7 (article VI.51, §1 CDE). Pour une adhésion, les biens sont tout ce qui vous a été livré dans ce cadre, kit de bienvenue compris. Vous pouvez manipuler les biens comme vous le feriez en magasin, pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà (article VI.51, §2 CDE) ; l’article 4.6 explique ce que cela signifie pour une pompe amorcée.
- Lien avec nos garanties : les garanties satisfait ou remboursé des articles 4.2 à 4.5 sont des garanties commerciales volontaires. Elles s’ajoutent à vos droits légaux et ne les limitent jamais.
4.2 Essayer une fois : garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
- Délai : 14 jours calendrier à compter de la livraison.
- Formules ouvertes acceptées : vous pouvez ouvrir et essayer le duo, et le garder. Aucun retour n’est exigé.
- Remboursement : l’intégralité de ce que vous avez payé pour la commande, frais de livraison compris, dans un délai de 14 jours à compter de votre demande, sur votre moyen de paiement d’origine.
4.3 Rythme 60 jours : garantie satisfait ou remboursé pour votre premier cycle
- Champ d’application : la garantie s’applique aux nouveaux membres et couvre uniquement le premier cycle de 60 jours.
- Délai : votre demande doit nous parvenir avant le prélèvement de votre premier renouvellement (60 jours après votre commande). Nous vous le rappelons au moins 5 jours avant. Poursuivre avec le deuxième cycle met fin à la garantie.
- Remboursement : votre premier paiement d’adhésion, déduction faite du Care Credit gagné sur ce paiement que vous avez déjà utilisé pour une autre commande, sauf si vous renvoyez les articles achetés avec ce Care Credit (article 4.7.6). Le Care Credit non utilisé gagné sur ce paiement s’éteint. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de votre demande, sur votre moyen de paiement d’origine.
- Ce que vous gardez : le duo et le kit de bienvenue. Rien ne doit être renvoyé. Votre adhésion prend fin et aucun renouvellement ne suit.
4.4 L’année Karmicare : garantie satisfait ou remboursé de 60 jours
- Délai : dans les 60 jours calendrier suivant votre première livraison.
- Remboursement : votre paiement annuel, déduction faite du Care Credit gagné sur ce paiement que vous avez déjà utilisé pour une autre commande, sauf si vous renvoyez les articles achetés avec ce Care Credit (article 4.7.6). Le Care Credit non utilisé gagné sur ce paiement s’éteint, les livraisons restantes sont annulées et le renouvellement est arrêté.
- Retour : vous gardez le duo ouvert et le kit de bienvenue. Les autres duos nous reviennent non ouverts (pompe jamais amorcée) dans un délai de 14 jours à compter de votre demande, avec l’étiquette de retour prépayée que nous vous envoyons à nos frais.
- Déductions : pour chaque duo supplémentaire renvoyé ouvert, ou non renvoyé, 59 € sont déduits du remboursement.
- Colis de retour perdus : nous supportons le risque de transport lié à notre étiquette prépayée. Le remboursement est versé dès que le suivi du transporteur montre que le colis a été déposé.
- Délai de remboursement : le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des duos retournés, sur votre moyen de paiement d’origine.
4.5 Une seule garantie satisfait ou remboursé par client
Chaque client a droit à une seule garantie satisfait ou remboursé au total, quelle que soit l’option par laquelle il commence (Essayer une fois, Rythme 60 jours ou L’année Karmicare). Changer d’offre ou adhérer à nouveau ne crée pas de nouvelle garantie. Cette règle ne limite jamais votre droit légal de rétractation ni votre garantie légale de conformité.
4.6 Information sur l’emballage : pompe sans entrée d’air et amorçage à la première utilisation
- Emballage hermétique sans entrée d’air : lorsque les formules KARMICARE sont conditionnées en emballage sans entrée d’air, la pompe crée un vide continu qui protège la formule active de l’air, de l’oxydation et de la contamination bactérienne sans conservateurs chimiques agressifs.
- État d’usine non amorcé et amorçage : les pompes ne sont pas pré-amorcées. À la première utilisation, appuyez fermement 3 à 10 fois sur la tête de la pompe pour amener la formule dans l’embout.
- Pompes amorcées et droit de rétractation : amorcer la pompe et utiliser une formule va au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre droit légal de rétractation subsiste. Si vous vous rétractez après avoir amorcé ou utilisé une formule, nous pouvons déduire de votre remboursement la dépréciation qui en résulte, à concurrence du prix total de cette formule (article VI.51, §2 CDE). Une pompe non amorcée et l’emballage peuvent être examinés librement. Nos garanties satisfait ou remboursé des articles 4.2 à 4.4 sont plus généreuses et n’en sont pas affectées.
4.7 Comment demander un remboursement ou un retour
- Écrivez à care@karmicare.com, ou appelez le +32 (0) 478 57 27 61, en indiquant votre numéro de commande et l’option choisie (Essayer une fois, Rythme 60 jours ou L’année Karmicare).
- Pour une rétractation légale, renvoyez les biens dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informés à : KARMICA BV, Service des retours, Vizierstraat 28, 8000 Bruges, Belgique. Aucune autorisation de retour n’est nécessaire ; nous accusons réception de votre rétractation par e-mail et confirmons l’adresse. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si le retour est dû à un défaut ou à une erreur d’expédition de notre part.
- Nous ne facturons jamais de frais administratifs sur un remboursement. En cas de rétractation légale, la seule retenue possible est celle pour dépréciation prévue à l’article 4.6 (article VI.51, §2 CDE) ; en cas de remboursement au titre de la garantie légale de conformité, il n’y en a aucune. Un montant de Care Credit n’est compensé avec un remboursement légal qu’avec votre accord exprès, conformément à l’article 4.7.5. Dans le cadre de nos garanties volontaires et des remboursements de renouvellement, les retenues sont celles prévues aux articles 4.3, 4.4, 9.9 et 4.7.6.
- Care Credit et remboursements : si vous avez payé une partie d’une commande avec du Care Credit, l’argent payé est reversé sur votre moyen de paiement d’origine et le Care Credit utilisé revient sur votre solde. Le Care Credit gagné sur un montant qui est remboursé s’éteint de votre solde à proportion de ce montant (un remboursement partiel n’annule que le Care Credit gagné sur la partie remboursée), parce que le paiement qu’il récompensait n’existe plus ; rien n’est déduit pour le Care Credit éteint que vous n’aviez pas utilisé, et nous ne récupérons jamais en argent du Care Credit non utilisé. Si vous aviez déjà utilisé une partie de ce Care Credit pour payer des articles d’une autre commande, nous identifions cette commande, les articles concernés et le Care Credit attribuable au montant remboursé avant de vous demander votre choix. Vous pouvez renvoyer ces articles avec l’étiquette prépayée que nous vous envoyons, dans les 14 jours suivant sa réception : aucun Care Credit n’est déduit pour les articles renvoyés, nous vous remboursons l’argent que vous avez payé pour eux, et toute compensation déjà appliquée pour eux est annulée. Si vous renvoyez une partie des articles, seul le Care Credit attribuable aux articles que vous gardez peut être compté. Le même Care Credit n’est jamais compté deux fois, et aucun montant ne dépasse jamais le Care Credit attribuable aux articles que vous gardez. Ce qui s’applique si vous gardez les articles dépend de la voie de remboursement : l’article 4.7.5 pour vos droits légaux, l’article 4.7.6 pour nos garanties volontaires et les remboursements de renouvellement. Le Care Credit n’est jamais versé en espèces.
- Care Credit en cas de rétractation légale ou de remboursement au titre de la garantie légale : votre remboursement légal (articles 4.1 et 7) est payé intégralement et dans le délai légal, quelle que soit votre décision concernant les articles. Tout arrangement pour garder les articles et payer le Care Credit qui leur est attribuable doit être licite et expressément accepté par vous après que nous vous avons donné les informations de l’article 4.7.4. Nous ne considérons pas le silence comme un accord, et nous ne retardons ni ne réduisons le remboursement exigé par vos droits légaux pendant que nous sollicitons cet accord ; si vous ne choisissez pas, nous remboursons intégralement et vous interrogeons à nouveau sur les articles. Toute compensation convenue est limitée à un montant exigible pour les articles que vous gardez et ne récupère jamais deux fois le même Care Credit (articles VI.50, §1 et VI.51, §5 CDE ; articles 1649quinquies et 1649octies de l’ancien Code civil ; articles 5.254, 5.255 et 5.263 du Code civil).
- Care Credit dans le cadre de nos garanties volontaires et des remboursements de renouvellement : pour les garanties satisfait ou remboursé des articles 4.3 et 4.4 et les remboursements de renouvellement de l’article 9.9, vous choisissez, après que nous vous avons donné les informations de l’article 4.7.4, entre renvoyer les articles achetés avec le Care Credit attribuable au montant remboursé (rien n’est déduit pour eux) et les garder, auquel cas ce Care Credit est déduit du remboursement, comme ces articles le prévoient. Si vous ne choisissez pas, nous le déduisons ; si vous renvoyez tout de même les articles dans le délai de l’article 4.7.4, nous annulons la déduction. La déduction ne dépasse jamais le Care Credit attribuable aux articles que vous gardez.
Article 5 – Prix, livraison et réductions
Les prix comprennent la TVA, votre prix membre est protégé tant que vous restez membre, et les adhésions sont livrées gratuitement.
- Prix : les prix sont indiqués sur notre site et lors du paiement. Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, ils comprennent la TVA belge ou le taux de TVA de votre pays de l’UE via le guichet unique européen (OSS).
- Protection du prix membre : le prix de votre adhésion reste le même tant que votre adhésion se poursuit, y compris pendant une pause. Lorsque votre adhésion prend fin, une adhésion ultérieure commence au prix applicable à ce moment-là.
- Offres personnelles : nous pouvons vous faire une offre personnelle, comme un prix membre, par e-mail ou dans votre compte. L’offre précise son prix et ses conditions ; les présentes Conditions s’appliquent à tout le reste, y compris la protection du prix.
- Frais de livraison : les adhésions sont livrées gratuitement au sein de l’Union européenne. Pour Essayer une fois, les frais de livraison de votre zone sont indiqués lors du paiement, avant que vous ne payiez.
- Réductions de prix (directive Omnibus) : conformément à l’article VI.19/1 CDE, lorsque nous annonçons une réduction de prix, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par KARMICARE pour ce produit au cours des 30 jours calendrier précédant la promotion.
Article 6 – Moyens de paiement et sécurité
Vous payez via des prestataires de paiement certifiés. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte complètes.
- Moyens acceptés : Bancontact / Payconiq, iDEAL, cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal.
- Sécurité et chiffrement : les paiements sont chiffrés par TLS et traités par des prestataires certifiés PCI-DSS niveau 1 (Stripe Payments Europe Ltd. et PayPal (Europe) S.à r.l.). KARMICA BV ne conserve, ne traite et n’a jamais accès à vos données de carte complètes.
- Authentification forte du client : conformément à la directive révisée sur les services de paiement (DSP2), les paiements par carte en ligne utilisent l’authentification à deux facteurs 3D Secure.
Article 7 – Garantie légale de conformité
Une pompe défaillante, une formule défectueuse ou une brosse cassée sont couvertes pendant deux ans. Une formule épuisée n’est pas un défaut.
- Cadre juridique : en tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité en vertu des articles 1649bis à 1649octies de l’(ancien) Code civil belge, tels que remplacés par la loi du 20 mars 2022 transposant la directive (UE) 2019/771. Rien dans le présent article ne limite cette garantie ; toute clause qui le ferait serait nulle (article 1649octies).
- Ce que signifie la conformité : les biens doivent correspondre à notre description, être propres aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type, et présenter la qualité et la durabilité normales pour de tels biens et auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre, y compris sur la base de notre publicité et de notre étiquetage (article 1649ter). Awake et Asleep sont des biens cosmétiques consommables conçus pour être épuisés au cours d’un cycle d’utilisation quotidienne (par exemple de 30 à 60 jours, selon le volume et la fréquence). La garantie ne signifie pas qu’une formule dure deux ans une fois ouverte. L’épuisement normal, l’usure naturelle des poils et une utilisation au-delà de la durée d’utilisation après ouverture (PAO) ou de la date de durabilité minimale ne constituent pas un défaut de conformité.
- Deux ans, présomption dès la livraison : nous répondons de tout défaut de conformité qui existe à la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (article 1649quater, §1). Un défaut de conformité qui apparaît au cours de ces deux ans est présumé avoir existé à la livraison, sauf si nous apportons la preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut (article 1649quater, §4). Ce n’est pas à vous d’en prouver la cause.
- Vos recours : vous choisissez entre une réparation gratuite et un remplacement gratuit, sauf si le recours choisi est impossible ou nous imposerait des coûts disproportionnés par rapport à l’autre (article 1649quinquies, §§1 et 2). Si nous ne réparons ou ne remplaçons pas dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous, si nous refusons, si le défaut persiste ou s’il est suffisamment grave, vous avez droit à une réduction du prix proportionnée ou à la résolution du contrat avec remboursement (article 1649quinquies, §5). La résolution n’est pas possible pour un défaut mineur, et c’est à nous de prouver qu’un défaut est mineur.
- Notification : informez-nous dans un délai de deux mois à compter de la découverte d’un défaut de conformité (article 1649quater, §2) en écrivant à care@karmicare.com avec votre numéro de commande, une description et des photos ou une vidéo du défaut. Nous traitons chaque demande gratuitement.
- Ne constituent pas un défaut de conformité : l’épuisement normal d’une formule ; l’usure naturelle des poils de la brosse à dents ; les dommages survenus après la livraison en raison d’une mauvaise conservation (températures extrêmes, lumière directe du soleil, humidité ou manipulation de la pompe) ; l’utilisation après la PAO ou la date de péremption, étant entendu qu’un défaut de conformité apparu avant cette date reste couvert.
Les exemples ci-dessous illustrent la garantie. Ils ne limitent jamais vos droits légaux.
Exemples
Épuisement normal du produit : exclu
Exemple : demander un remplacement parce que la formule est terminée.
Pourquoi : les cosmétiques consommables sont conçus pour être épuisés ; un épuisement normal correspond à l’exécution du contrat.
Usure normale des poils : exclue
Exemple : des poils qui s’écartent ou s’assouplissent après 2 à 3 mois de brossage quotidien.
Pourquoi : usure normale ; les dentistes recommandent de changer de brosse à dents tous les 2 à 3 mois.
Durée d’utilisation après ouverture (PAO) dépassée : exclue
Exemple : un flacon ouvert il y a 18 mois se dessèche.
Pourquoi : la stabilité n’est certifiée que pendant la PAO indiquée.
Mauvaise conservation : exclue
Exemple : un flacon laissé sur un radiateur ou dans une voiture chaude se sépare.
Pourquoi : dommage dû à la chaleur, causé par une conservation contraire aux consignes de conservation.
Défaillance de la pompe sans entrée d’air : couverte
Exemple : le piston se bloque ou la tête casse au cours de la 2e semaine dans des conditions d’utilisation normales, alors qu’il reste de la formule à l’intérieur.
Recours : remplacement gratuit, ou réparation si vous préférez.
Défaut de formulation ou de lot : couvert
Exemple : formule caillée, séparée ou décolorée dès la première utilisation.
Recours : remplacement gratuit ou remboursement intégral.
Stock non ouvert dans sa durée de conservation : couvert
Exemple : un flacon d’une offre, non ouvert et correctement conservé, s’altère avant sa date de péremption imprimée.
Recours : remplacement gratuit.
Défaut structurel de la brosse à dents ou du fil dentaire : couvert
Exemple : un manche qui casse au 4e jour ou des poils qui se détachent dès la première utilisation.
Recours : remplacement gratuit.
Article 8 – Livraison et transfert des risques
Tant que votre colis n’est pas entre vos mains, il reste sous notre responsabilité.
- Transfert des risques (art. VI.44 CDE) : le risque de perte, de vol ou de dommage pendant le transport reste à la charge de KARMICA BV jusqu’à ce que vous, ou un tiers que vous désignez (autre que le transporteur), preniez physiquement possession des biens.
- Zone de livraison : nous livrons à des adresses situées dans les États membres de l’Union européenne. Veillez à ce que votre adresse de livraison soit complète et correcte.
- Délais de livraison (estimations) : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg : dans les 24 heures ; reste de l’Union européenne : 2 à 3 jours ouvrables.
- Retards : sauf autre date convenue, nous livrons dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez mettre fin au contrat et recevoir le remboursement intégral de tout ce que vous avez payé dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la résiliation.
Article 9 – Adhésions
Aucun engagement contraignant, un prix protégé et un rappel avant chaque renouvellement. Offrez, suspendez, sautez ou arrêtez quand vous le souhaitez.
- Les options :Essayer une fois est un duo unique sans renouvellement. Le Rythme 60 jours livre un duo et se renouvelle tous les 60 jours. L’année Karmicare livre six duos, trois au début et trois six mois plus tard, et se renouvelle une fois par an à sa date anniversaire ; une année qui commence le 29 février se renouvelle le 28 février. Les prix sont indiqués lors du paiement.
- Autorisation : en démarrant une adhésion, vous autorisez KARMICARE (via notre prestataire de paiement, Stripe) à débiter automatiquement le moyen de paiement choisi à chaque renouvellement : tous les 60 jours, ou une fois par an.
- Kit de bienvenue : votre première commande d’adhésion comprend un kit de bienvenue avec une brosse à dents du matin, une brosse à dents du soir et un fil dentaire au charbon.
- Rappel de renouvellement : nous vous envoyons un e-mail au moins 5 jours avant chaque renouvellement du Rythme 60 jours, et 30 jours et 7 jours avant chaque renouvellement de L’année Karmicare, pour que vous puissiez suspendre, reprogrammer, sauter ou résilier à temps.
- Pause : vous pouvez suspendre jusqu’à 60 jours à la fois, et jusqu’à 60 jours au total sur toute période de 12 mois. Avec L’année Karmicare, une pause reporte votre deuxième livraison de 60 jours au maximum ; votre date de renouvellement reste la même.
- Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment dans votre espace client ou par e-mail. La résiliation arrête votre prochain renouvellement ; ce n’est pas une demande de remboursement. Les livraisons déjà payées, comme la seconde moitié de L’année Karmicare, arrivent toujours. Les remboursements suivent l’article 4 ; pour une adhésion renouvelée, voir le point 9.9.
- Fin de votre adhésion : votre adhésion prend fin à l’expiration de la dernière période que vous avez payée.
- Changement d’offre : pour passer du Rythme 60 jours à L’année Karmicare, résiliez votre Rythme 60 jours et démarrez une adhésion à L’année Karmicare. Un changement ne crée pas de nouvelle garantie satisfait ou remboursé (article 4.5).
- Commandes de renouvellement et fin d’une année Karmicare renouvelée : les commandes de renouvellement sont expédiées deux jours ouvrables après le prélèvement. Si vous résiliez avant l’expédition, nous remboursons intégralement le renouvellement. Une fois L’année Karmicare renouvelée, vous pouvez y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois ; nous remboursons 59 € pour chaque duo pas encore expédié. Le Care Credit gagné sur le montant remboursé s’éteint ; si vous l’aviez déjà utilisé pour payer des articles d’une autre commande, vous pouvez renvoyer ces articles plutôt que de voir ce Care Credit déduit (article 4.7.6).
- Offrir : vous pouvez envoyer une livraison en cadeau à une autre adresse dans l’Union européenne depuis votre espace client. L’adhésion, ses paiements, le Care Credit, le droit de rétractation et la garantie satisfait ou remboursé restent les vôtres ; la personne destinataire reçoit uniquement les formules.
Article 10 – Care Credit
Les membres gagnent du Care Credit à chaque paiement et peuvent le dépenser sur n’importe quelle commande. Il reste valable tant que vous êtes membre, et 12 mois au-delà.
- Gain : vous gagnez du Care Credit d’une valeur de 10 % de chaque paiement du Rythme 60 jours et de 20 % de chaque paiement de L’année Karmicare. Il est disponible immédiatement après un paiement réussi.
- Autre Care Credit : les membres de L’année Karmicare peuvent obtenir la récompense contrôle dentaire sous forme de Care Credit (article 11), et vous recevez 5 € pour avoir rempli le questionnaire initial.
- Utilisation : vous pouvez appliquer le Care Credit à n’importe quel produit, y compris aux commandes d’adhésion. Il est déduit de cette seule commande ; il ne modifie ni le prix de votre adhésion ni les prélèvements ultérieurs.
- Aucune valeur monétaire : le Care Credit n’est jamais versé en espèces et ne peut pas être transféré.
- Validité : le Care Credit reste valable tant que votre adhésion se poursuit et pendant 12 mois après sa fin (point 9.7). Si vous adhérez à nouveau au cours de ces 12 mois, votre crédit restant est reporté.
- Remboursements : si une commande est remboursée, le Care Credit que vous y avez utilisé revient sur votre solde et le Care Credit gagné sur le montant remboursé s’éteint à due proportion ; rien n’est déduit pour le Care Credit que vous n’aviez pas encore utilisé. Si vous aviez déjà utilisé ce Care Credit pour des articles d’une autre commande, nous vous indiquons quelle commande, quels articles et quel montant avant que vous choisissiez : renvoyer ces articles (rien n’est déduit, l’argent payé pour eux vous est remboursé) ou les garder. En cas de rétractation légale ou de remboursement au titre de la garantie légale, les garder et payer le Care Credit requiert votre accord exprès et ne retarde ni ne réduit jamais votre remboursement légal ; dans le cadre de nos garanties volontaires et des remboursements de renouvellement, ce Care Credit est déduit. Les articles 4.7.4 à 4.7.6 contiennent la règle complète.
Article 11 – Récompense contrôle dentaire (L’année Karmicare)
Les membres de L’année Karmicare qui font contrôler leur santé bucco-dentaire après six mois reçoivent 40 € de Care Credit, une fois par année d’adhésion.
- Qui : les membres de L’année Karmicare, dans tout État membre de l’UE.
- Quand : pour une visite chez le dentiste effectuée à partir de six mois après votre première livraison et jusqu’à la date anniversaire de votre adhésion.
- Ce dont nous avons besoin : une preuve de la visite (une confirmation de rendez-vous ou une facture) et le questionnaire de suivi. Vos réponses sur votre santé bucco-dentaire ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite ; voir notre Politique de confidentialité.
- Récompense :40 € de Care Credit, une fois par année d’adhésion.
Article 12 – Force majeure
Si un événement réellement indépendant de la volonté de chacun empêche l’exécution du contrat pendant plus de 30 jours, chacun de nous peut y mettre fin et vos paiements vous sont remboursés.
- Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un cas de force majeure (article 5.226 du Code civil belge) : un événement échappant à un contrôle raisonnable, imprévisible, inévitable et rendant l’exécution temporairement ou définitivement impossible (par exemple catastrophes naturelles, conflits armés, restrictions gouvernementales, graves perturbations des réseaux de télécommunications ou d’électricité, interdictions de déplacement liées à une pandémie ou grèves postales générales).
- Pendant la force majeure, nos obligations sont suspendues. Si elle dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie peut mettre fin au contrat avec effet immédiat par notification écrite, et tous les montants payés d’avance pour des biens non livrés sont remboursés dans un délai de 14 jours calendrier, sans autre indemnité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le nom, les formules, les designs et les contenus Karmicare appartiennent à KARMICA BV.
- Tous les éléments de la marque, du site et de la gamme KARMICARE, y compris le nom “KARMICARE”, les marques, logos, formules cosmétiques exclusives, designs d’emballage, concepts de pompe sans entrée d’air, photographies, graphismes, textes, vidéos, scripts et contenus pédagogiques, sont la propriété intellectuelle exclusive de KARMICA BV ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
- Toute reproduction, distribution, imitation, exploitation commerciale, décompilation ou ingénierie inverse de la propriété intellectuelle de KARMICARE sans notre autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Avis et usage acceptable
Chaque avis provient d’une commande vérifiée, et le site est réservé à un usage licite.
- Authenticité des avis : les avis publiés sur karmicare.com sont recueillis uniquement auprès d’acheteurs vérifiés, au moyen d’une vérification automatique après la livraison. Nous ne publions pas d’avis rémunérés, faux ou sponsorisés présentés comme des retours spontanés.
- Usage acceptable : vous vous engagez à n’utiliser notre site et notre espace client qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. L’extraction automatisée de données (scraping), la collecte massive de données, les codes malveillants ou toute perturbation du paiement sont interdits.
Article 15 – Réclamations, droit applicable et juridictions
Écrivez-nous d’abord. Si nous ne parvenons pas à un accord, une médiation indépendante est disponible, et le droit de la consommation de votre propre pays continue de vous protéger.
- Réclamations : pour toute question, tout retour ou toute réclamation, écrivez à notre service client à care@karmicare.com ou appelez le +32 (0) 478 57 27 61. Nous répondons dans les 2 jours ouvrables et apportons une réponse motivée ou une solution dans les 7 jours ouvrables. Le service client répond en anglais et en néerlandais.
- Règlement extrajudiciaire des litiges : si nous ne parvenons pas à une solution amiable, les consommateurs européens peuvent s’adresser à une médiation indépendante des consommateurs : le Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst), North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles · Tél. +32 2 702 52 00 · contact@consumentenombudsdienst.be · consumerombudsman.be/en. Pour un litige transfrontalier au sein de l’UE, le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut vous aider ; en Belgique : Centre Européen des Consommateurs Belgique, Koning Albert II-laan 16, 1000 Bruxelles · Tél. +32 2 277 99 00 · info@eccbelgium.be.
- Droit applicable : tous les contrats entre KARMICA BV et ses clients sont régis par le droit belge. En vertu de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (“Rome I”), ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’UE de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
- Juridictions compétentes : pour les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne, les règles de compétence du règlement Bruxelles I bis (UE) n° 1215/2012 s’appliquent : vous pouvez saisir les juridictions belges ou les juridictions compétentes de l’État membre où vous vivez. Pour les acheteurs B2B, le tribunal de l’entreprise de Gand, division Bruges, est exclusivement compétent.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a fermé le 20 juillet 2025 ; elle n’est donc plus une voie de réclamation.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
Vous avez changé d’avis ? Envoyez-nous ce formulaire, utilisez la fonction de rétractation en ligne, ou adressez-nous simplement une déclaration claire par e-mail. L’un de ces moyens suffit.
Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. En ligne : Renoncer au contrat ici.
À l’attention de : KARMICA BV (sous le nom commercial KARMICARE), Vizierstraat 28, 8000 Bruges, Belgique, care@karmicare.com, +32 (0) 478 57 27 61
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Nom du (des) produit(s) :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de référence de la commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à care@karmicare.com. Chaque message est lu par une personne.