Une pompe défaillante, une formule défectueuse ou une brosse cassée sont couvertes pendant deux ans. Une formule épuisée n’est pas un défaut.
- Cadre juridique : en tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité en vertu des articles 1649bis à 1649octies de l’(ancien) Code civil belge, tels que remplacés par la loi du 20 mars 2022 transposant la directive (UE) 2019/771. Rien dans le présent article ne limite cette garantie ; toute clause qui le ferait serait nulle (article 1649octies).
- Ce que signifie la conformité : les biens doivent correspondre à notre description, être propres aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type, et présenter la qualité et la durabilité normales pour de tels biens et auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre, y compris sur la base de notre publicité et de notre étiquetage (article 1649ter). Awake et Asleep sont des biens cosmétiques consommables conçus pour être épuisés au cours d’un cycle d’utilisation quotidienne (par exemple de 30 à 60 jours, selon le volume et la fréquence). La garantie ne signifie pas qu’une formule dure deux ans une fois ouverte. L’épuisement normal, l’usure naturelle des poils et une utilisation au-delà de la durée d’utilisation après ouverture (PAO) ou de la date de durabilité minimale ne constituent pas un défaut de conformité.
- Deux ans, présomption dès la livraison : nous répondons de tout défaut de conformité qui existe à la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (article 1649quater, §1). Un défaut de conformité qui apparaît au cours de ces deux ans est présumé avoir existé à la livraison, sauf si nous apportons la preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut (article 1649quater, §4). Ce n’est pas à vous d’en prouver la cause.
- Vos recours : vous choisissez entre une réparation gratuite et un remplacement gratuit, sauf si le recours choisi est impossible ou nous imposerait des coûts disproportionnés par rapport à l’autre (article 1649quinquies, §§1 et 2). Si nous ne réparons ou ne remplaçons pas dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous, si nous refusons, si le défaut persiste ou s’il est suffisamment grave, vous avez droit à une réduction du prix proportionnée ou à la résolution du contrat avec remboursement (article 1649quinquies, §5). La résolution n’est pas possible pour un défaut mineur, et c’est à nous de prouver qu’un défaut est mineur.
- Notification : informez-nous dans un délai de deux mois à compter de la découverte d’un défaut de conformité (article 1649quater, §2) en écrivant à care@karmicare.com avec votre numéro de commande, une description et des photos ou une vidéo du défaut. Nous traitons chaque demande gratuitement.
- Ne constituent pas un défaut de conformité : l’épuisement normal d’une formule ; l’usure naturelle des poils de la brosse à dents ; les dommages survenus après la livraison en raison d’une mauvaise conservation (températures extrêmes, lumière directe du soleil, humidité ou manipulation de la pompe) ; l’utilisation après la PAO ou la date de péremption, étant entendu qu’un défaut de conformité apparu avant cette date reste couvert.
Les exemples ci-dessous illustrent la garantie. Ils ne limitent jamais vos droits légaux.
Exemples
Épuisement normal du produit : exclu Exemple : demander un remplacement parce que la formule est terminée.
Pourquoi : les cosmétiques consommables sont conçus pour être épuisés ; un épuisement normal correspond à l’exécution du contrat.
Usure normale des poils : exclue Exemple : des poils qui s’écartent ou s’assouplissent après 2 à 3 mois de brossage quotidien.
Pourquoi : usure normale ; les dentistes recommandent de changer de brosse à dents tous les 2 à 3 mois.
Durée d’utilisation après ouverture (PAO) dépassée : exclue Exemple : un flacon ouvert il y a 18 mois se dessèche.
Pourquoi : la stabilité n’est certifiée que pendant la PAO indiquée.
Mauvaise conservation : exclue Exemple : un flacon laissé sur un radiateur ou dans une voiture chaude se sépare.
Pourquoi : dommage dû à la chaleur, causé par une conservation contraire aux consignes de conservation.
Défaillance de la pompe sans entrée d’air : couverte Exemple : le piston se bloque ou la tête casse au cours de la 2e semaine dans des conditions d’utilisation normales, alors qu’il reste de la formule à l’intérieur.
Recours : remplacement gratuit, ou réparation si vous préférez.
Défaut de formulation ou de lot : couvert Exemple : formule caillée, séparée ou décolorée dès la première utilisation.
Recours : remplacement gratuit ou remboursement intégral.
Stock non ouvert dans sa durée de conservation : couvert Exemple : un flacon d’une offre, non ouvert et correctement conservé, s’altère avant sa date de péremption imprimée.
Recours : remplacement gratuit.
Défaut structurel de la brosse à dents ou du fil dentaire : couvert Exemple : un manche qui casse au 4e jour ou des poils qui se détachent dès la première utilisation.
Recours : remplacement gratuit.